Stock & opérations
Inventaire de fin d'année en Algérie : la loi, la valorisation et le comptage du dépôt
Le code de commerce et la loi comptable imposent un inventaire au moins une fois par an. Ce qu'il doit couvrir, comment évaluer le stock, et comment compter dépôts et camions avant le 31 décembre.
Tout commerçant fait chaque année un inventaire de ce que son entreprise possède et doit (code de commerce, art. 10). La loi sur le système comptable financier précise que cet inventaire se fait en quantité et en valeur, sur la base d'un examen physique (loi 07-11, art. 14). L'exercice couvre l'année civile, donc la plupart des entreprises comptent autour du 31 décembre (loi 07-11, art. 30). Pour le stock, il faut compter chaque article dans chaque lieu, camions et marchandise chez des tiers compris, valoriser au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, puis passer en comptabilité les écarts entre le compté et le théorique. Le livre d'inventaire et les pièces se gardent dix ans.
En bref
- L'inventaire annuel vaut pour tout commerçant, sans seuil (code de commerce, art. 10).
- La loi 07-11 demande un inventaire en quantité et en valeur, sur la base d'examens physiques. L'état imprimé du logiciel ne suffit pas.
- Le stock se valorise au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, en premier entré, premier sorti ou en coût moyen pondéré.
- Gardez les feuilles de comptage signées. Elles justifient le livre d'inventaire, à conserver dix ans.
Ce que dit le code de commerce
L'article 10 du code de commerce, ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 modifiée, vise toute personne, physique ou morale, qui a la qualité de commerçant. Elle « doit également faire tous les ans un inventaire des éléments actifs et passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d'établir son bilan et le compte de ses résultats ». Le bilan et le compte de résultats se recopient sur le livre d'inventaire.
L'article 11 demande un livre d'inventaire sans blanc ni rature, que le juge cote et paraphe. Selon l'article 12, les livres et documents des articles 9 et 10 se conservent dix ans.
Nous avons lu ces articles dans la version consolidée du code publiée par le Secrétariat général du gouvernement, à jour en 2007. Une loi plus récente a pu les modifier. Vérifiez avec votre comptable.
Ce que dit la loi sur le système comptable financier
La loi 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier (SCF) précise la méthode. Selon son article 14, les actifs et les passifs « doivent faire l'objet, au moins une fois par an, d'inventaires en quantité et en valeur sur la base d'examens physiques et de recensements de documents justificatifs ». Ces inventaires reflètent la situation réelle des actifs et des passifs.
Trois mots comptent pour un gérant, en quantité, en valeur, examens physiques. Un état de stock imprimé depuis le logiciel ne suffit pas. Il faut compter.
L'article 30 fixe l'exercice à douze mois, sur l'année civile. Une autre date de clôture que le 31 décembre demande une autorisation, pour une activité dont le cycle ne suit pas l'année civile. L'article 20 rend obligatoire le livre d'inventaire et fixe la conservation des livres et des pièces justificatives à dix ans à compter de la clôture. Enfin, l'article 27 donne quatre mois après la clôture pour établir les états financiers.
Les petites entités
Les petites entités peuvent tenir une comptabilité simplifiée. L'arrêté du 26 juillet 2008 qui fixe les seuils (Journal officiel n° 19 du 25 mars 2009) les définit sur deux exercices de suite. Le chiffre d'affaires reste au plus de 10 millions de DA pour une activité commerciale, 6 millions pour la production et l'artisanat, 3 millions pour les services, avec au plus 9 salariés à temps plein. Ces seuils datent de 2008. Vérifiez avec votre comptable qu'ils valent toujours.
Même dans ce régime simplifié, le texte demande en fin d'exercice un inventaire extra-comptable du montant des stocks, produits finis, matières premières et consommables, et des travaux en cours, quand les montants sont significatifs.
Ce que l'inventaire de stock doit couvrir
Le SCF définit le stock par sa destination, et non par sa nature (arrêté du 26 juillet 2008, point 123-1). Il comprend les marchandises détenues pour la vente, les produits en cours de fabrication, les matières premières et fournitures que la production consommera et, pour une société de services, le coût des prestations pas encore facturées.
Le plan de comptes ajoute le stock que vous contrôlez sans l'avoir sous la main à la clôture, en dépôt ou en consignation chez un tiers, ou en route (compte 37, stocks à l'extérieur). Si ce compte n'est pas soldé en fin de période, l'entité établit un état détaillé de ce stock.
Pour un distributeur, la liste concrète tient en cinq lignes.
- Chaque dépôt et chaque magasin, emplacement par emplacement.
- Chaque camion, avec ce qui reste à bord le soir du comptage.
- La marchandise reçue mais pas encore rangée, et celle facturée mais pas encore livrée.
- La marchandise chez un client en dépôt-vente, ou en route depuis un fournisseur.
- Les retours en attente de décision, et le stock abîmé ou périmé, compté à part.
Comment évaluer le stock
Les règles se trouvent dans l'arrêté du 26 juillet 2008 fixant les règles d'évaluation et de comptabilisation, section 3, stocks et encours.
Le coût comprend tout ce que l'entreprise a dépensé pour amener le stock à l'endroit et dans l'état où il se trouve, prix d'achat et frais liés aux achats, coûts de transformation pour ce que vous fabriquez, et certains frais directement imputables (point 123-2).
La règle de prudence retient le plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, soit le prix de vente estimé moins les coûts pour finir et vendre. Si le coût dépasse ce que vous pouvez en tirer, la différence devient une perte de valeur passée en charge, article par article, ou par catégorie pour des produits interchangeables (point 123-5). Les lots proches de la péremption et les articles qui dorment entrent ici en jeu.
Pour des produits interchangeables, le texte admet deux méthodes à la sortie du magasin ou à l'inventaire, premier entré, premier sorti, ou coût moyen pondéré. L'annexe des comptes indique la méthode retenue (point 123-6). Gardez la même d'une année à l'autre. Un changement de méthode se justifie et s'explique dans l'annexe (loi 07-11, art. 37 et suivants).
Le choix entre inventaire permanent, où le stock suit chaque mouvement, et inventaire intermittent, où on ne le connaît qu'au comptage, relève de la gestion. Dans les deux cas, le comptable passe les écarts entre le stock compté et le stock des comptes. Les écarts justifiés et normaux vont en achats consommés (60) ou en production stockée (72), les autres en charges ou produits exceptionnels de gestion courante (657 ou 757).
Votre comptable fait ces écritures. À vous de lui donner un comptage juste, et une raison écrite pour chaque écart important.
Trois semaines avant le comptage
Le texte ne décrit pas la conduite du comptage. Cette partie et les deux suivantes reprennent la pratique courante.
- Fixez la date et l'heure du comptage, et prévenez clients et fournisseurs. Aucune livraison ni réception pendant le comptage.
- Rangez. Un article posé à deux endroits se compte deux fois ou pas du tout.
- Mettez de côté le périmé, le cassé et les retours. Ils se comptent, sur une liste à part.
- Relancez les camions en retard de règlement et soldez les tournées ouvertes.
- Demandez à vos dépositaires et transporteurs un état de ce qu'ils détiennent à la date de clôture.
Le jour du comptage
- Gelez les mouvements. Notez le numéro de la dernière vente, de la dernière réception et du dernier transfert. Tout document après ce numéro appartient à l'exercice suivant.
- Rentrez les camions. Le dépôt compte ce qui reste à bord, article par article, avant de décharger.
- Comptez en binôme, par zone. Une personne compte, l'autre note. Marquez chaque zone finie.
- Comptez à l'aveugle. Celui qui compte ne voit pas la quantité attendue, sinon il trouve ce qu'il cherche.
- Notez les lots et les dates des produits qui en ont. Un lot qui périme en janvier ne vaut pas un lot qui périme en juin.
Le lendemain
Gardez les feuilles de comptage signées. Elles justifient le livre d'inventaire, qui se conserve dix ans.
- Sortez les écarts, article par article, le compté moins le théorique.
- Faites recompter les gros écarts par une autre équipe avant de chercher une explication.
- Cherchez la cause, une réception saisie deux fois, une vente oubliée, un transfert parti mais pas reçu, de la casse, un vol. Écrivez-la à côté de l'écart.
- Validez, puis donnez au comptable le stock valorisé, la liste des écarts avec leur motif, et la liste du stock abîmé ou périmé.
Où un logiciel aide
Un logiciel ne dispense pas de compter. Il donne le stock théorique de chaque lieu et garde la trace de chaque correction. Dans Dido, notre logiciel de gestion, le stock vit par emplacement, dans chaque dépôt, et chaque camion a son propre emplacement. Chaque changement de quantité passe par un mouvement de stock, et une correction d'inventaire porte son motif.
Le contrôle d'un camion part du stock du camion. Le manquant et l'excédent s'affichent séparément, et le dépôt note le motif d'un écart s'il le connaît. Avec le module des lots, Dido liste les lots périmés, ceux qui arrivent à échéance et ceux sans date.
Un comptage tournant tout au long de l'année, une zone par semaine, réduit la surprise de décembre. Les erreurs de saisie se corrigent au fil des semaines, et le comptage de fin d'année ne fait plus que confirmer.
Questions fréquentes
Les réponses courtes
L'inventaire de fin d'année est-il obligatoire pour une petite entreprise ?
Oui. L'article 10 du code de commerce vise tout commerçant, sans seuil. La comptabilité simplifiée des petites entités demande elle aussi, en fin d'exercice, un inventaire du montant des stocks quand il est significatif.
Faut-il compter physiquement, ou l'état du logiciel suffit-il ?
Il faut compter. La loi 07-11 (art. 14) parle d'inventaires « sur la base d'examens physiques ». L'état du logiciel donne le stock théorique, que le comptage confirme ou corrige.
Doit-on faire l'inventaire le 31 décembre exactement ?
La loi fixe la clôture au 31 décembre pour un exercice civil, sans fixer l'heure du comptage. En pratique, on compte le dernier jour ouvré ou juste après la clôture, mouvements gelés, en notant le dernier document de l'année. Nous n'avons pas trouvé de texte sur un comptage décalé de quelques jours. Posez la question à votre commissaire aux comptes ou à votre expert-comptable.
Quelle méthode de valorisation choisir ?
Le SCF admet le premier entré, premier sorti et le coût moyen pondéré pour les produits interchangeables (point 123-6). Votre comptable choisit avec vous. La méthode figure dans l'annexe et se garde d'une année sur l'autre.
Combien de temps garder les feuilles de comptage ?
Le livre d'inventaire et les pièces justificatives se gardent dix ans à compter de la clôture de l'exercice (loi 07-11, art. 20, et code de commerce, art. 12).
Que faire d'un écart qu'on n'explique pas ?
Recomptez d'abord. S'il reste, le comptable le passe pour aligner les comptes sur le compté. Le SCF distingue les écarts justifiés et normaux des autres, qui vont en charges ou produits exceptionnels. Écrivez ce que vous savez. Un écart sans motif sur le même article chaque année signale une perte ou un vol.